Du barreau au Palais du Luxembourg, Leila Aïchi s’attaque à la pollution de l’air

Les écolos ont constitué un groupe au Sénat entre 2011 et 2017, pour la première fois de toute l’histoire de la République. Cette aventure a pris fin en juin 2017, lorsque l’un d’eux a quitté le groupe. Pour que leur travail reste accessible, le groupe a décidé de mettre toutes les données en open data. En parallèle, ces données seront accompagnées de plusieurs articles, publiés en série et chacun consacré à un sénateur ou une sénatrice.

Ce nouvel article est consacré à Leila Aïchi et son combat contre la pollution de l’air.

Nous sommes dans les années 90. Leila Aïchi est avocate et militante écologiste. Elle entame alors son premier combat : elle attaque l’État en justice au sujet de la pollution de l’air. Elle considère en effet que cette question cruciale représente l’enjeu environnemental majeur de la période.

« Nous pouvons choisir l’eau que nous buvons, les aliments que nous mangeons, mais pas l’air que nous respirons »

Vingt ans plus tard, la juriste devient sénatrice, et entend bien poursuivre sa bataille au Palais du Luxembourg.

Création de la commission d’enquête, étape décisive de la bataille

La pollution de l’air tue plus de 42 000 personnes par an, il est grand temps que les pouvoirs publics se penchent sur la question. La sénatrice écologiste choisit très stratégiquement l’angle du coût financier pour affronter ce fléau. L’objectif est simple : rallier le plus de monde à sa cause, même les moins écologistes.

Pourquoi une commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air ?

L’état d’esprit de l’avocate est volontaire, il faut construire une dynamique, réunir des acteurs et actrices qui ne se parlent pas forcément, et ainsi tracer un chemin commun, dans l’intérêt de toutes et tous.

Le 11 février 2015, l’élue remporte une première victoire, la commission d’enquête sur le coût économique et financier de la pollution de l’air est enfin créée. À l’image de volonté de rassemblement de la sénatrice, la commission d’enquête est composée de représentant·e·s de tous les groupes politiques du Sénat, et présidée par Jean-François Husson, sénateur appartenant au groupe UMP. L’entente est bonne, le travail pourra être de qualité.

🔍 👀 L’objectif de la commission d’enquête
« … dresser un constat objectif sur la question de l’impact économique et financier de la pollution de l’air et trouver des solutions acceptables par tous et porteuses d’un développement économique durable. »

Les travaux débuteront le 19 mars 2015 et donneront lieu à six mois d’auditions, de déplacements, de rencontres.

Les lobbyistes sur la route de la sénatrice

Dès de début de la commission d’enquête les lobbies se manifestent. Comme souvent sur ce type de sujet, ils sont nombreux et organisés pour peser sur les résultats du rapport et défendre leurs intérêts. Une fois n’est pas coutume, la première mission que se sont fixée les lobbies a été de démontrer que la commission n’était pas nécessaire. Ils faisaient la démonstration que les résultats recherchés étaient déjà connus et que c’était du temps perdu.

🔍 👀 Qu’est-ce qu’un lobby ?
Un lobby est un groupe de pression, regroupement plus ou moins formel d’acteurs et actrices qui partagent des intérêts communs, qui tente d’influencer les lois, les réglementations, l’établissement des normes, les décisions…, pour favoriser ses propres intérêts, le plus souvent économiques.

Leur agressivité augmente à mesure que les conclusions se dessinent. La sénatrice en paie d’ailleurs le prix lors de certaines auditions, comme lors de celle l’Union des produits pétroliers dont le représentant, ne supportant pas les questions qui lui étaient posées, se comporte de manière odieuse.

« L’arrogance et la surpuissance des lobbies sont inacceptables dans un pays démocratique comme le nôtre »

Une rhétorique similaire est utilisée par l’ensemble des lobbyistes, elle se retrouve dans chaque audition : ils opposent systématiquement aux questions dérangeantes leur chiffre d’affaires, leur nombre de salarié·e·s et l’impact de leur entreprise pour l’économie. Il serait donc, de leur point de vue, totalement illégitime, d’interroger leur responsabilité environnementale dans la mesure où ils créent de l’emploi et de la richesse. Ils font donc un chantage à l’emploi et à l’économie.

L’audition des représentants de l’entreprise Monsanto est un triste exemple de mensonge et d’arrogance.

Audition de l’entreprise Monsanto lors de la commission d’enquête sur la pollution de l’air

Le verdict tombe : la pollution de l’air coûte cher à la société

Des chercheurs, chercheuses, ONG, autorités publiques, ministres, mais aussi les entreprises des secteurs concernés par la pollution de l’air ont été auditionné·e·s pendant plus de six mois.

Le 15 juillet 2015, la commission d’enquête rend son rapport.

C’est ce qu’il aura fallu pour produire le rapport sur la pollution de l’air

🗃🔓 Lire le rapport « Pollution de l’air, le coût de l’inaction »

Ce dernier établit dans un premier temps la responsabilité de la pollution de l’air sur l’état sanitaire de la population provoquant ou aggravant des maladies respiratoires, au premier rang desquelles la bronchopneumopathie obstructive (BPCO), les pathologies cardiaques, dont les infarctus, et les cancers du poumon. Par ailleurs, il met à jour le lien entre la pollution et certains problèmes de développement du fœtus, et des pathologies certes multifactorielles, mais de plus en plus prévalentes comme la maladie d’Alzheimer et l’obésité.

Mais ce n’est pas tout. La rapporteure de la commission n’a pas perdu de vue son objectif : étudier le coût financier de cette pollution.

Dès que les premiers chiffres apparaissent, toutes celles et ceux qui réfléchissent un peu à la question tombent de leur chaise. Chacun·e réalise que l’onconnaît très peu ce sujet, que personne n’a jamais réellement cherché à dresser un état des lieux précis de ce que cette pollution pouvait coûter à la société.

L’impact financier de la pollution de l’air sur la façade du Panthéon

Finalement, le verdict est sans appel, la pollution de l’air est un grave problème sanitaire et coûte cher, très cher.

C’est le coût économique et financier de la pollution de l’air pour la France.

Et encore, ce chiffre est largement sous-estimé.

En effet, le rapport nous apprend combien nous coûte a minima la pollution de l’air, 97 milliards pour le coût sanitaire auquel il faut ajouter les autres coûts comme la dégradation du blé et de l’orge ou des bâtiments publics. On arrive ainsi à 101,4 milliards d’euros.

Si le montant paraît faramineux, c’est bien un chiffre « a minima ». En effet, il ne prend en compte que le blé et l’orge (la France produit d’autres céréales qui sont touchées), on ne connaît pas l’impact sur la dégradation de l’eau et donc son coût, il ne couvre que 6 polluants, alors que l’Europe en compte 97 et ne prend pas en compte le coût des effets cocktails quand deux polluants se rencontrent créant une nouvelle pollution dont on ne sait pas calculer l’impact financier.

Des conclusions largement relayées dans la presse et à l’international

Durant ces six mois d’enquête, les parlementaires ne se sont pas contentés d’établir un diagnostic, cela n’aurait pas eu de sens que de pointer du doigt un problème sans tenter d’y apporter des réponses. Les personnes auditionné·e·s ont donc été interrogées sur les solutions à apporter à ce problème de santé publique.

Le rapport est ainsi, le 15 juillet 2015, en capacité de formuler de nombreuses propositions. Il s’agit ainsi de trouver un meilleur équilibre entre norme et fiscalité, de favoriser l’innovation, et d’accompagner les acteurs et actrices de terrain qui font le choix de construire l’alternative écologique.

🗃🔓 Lire le dossier parlementaire complet du rapport sur la pollution de l’air

Rarement une commission d’enquête parlementaire a reçu un écho aussi important dans la presse. Les articles se multiplient et permettent ainsi à Leila Aïchi de remplir un de ses objectifs : sensibiliser le grand public à cet enjeu majeur.

🗃🔓 Lire les articles du Parisien, ou encore celui-ci et du Monde

L’impact du rapport ne s’arrête pas aux frontières de la France. Il connaît ainsi un retentissement international, en Espagne, en Italie, en Sicile, mais surtout Chine et Taïwan qui contactent la sénatrice écologiste pour échanger avec elle sur les solutions qu’elle a su dessiner.

Certes la pollution de l’air n’a pas pris fin le 15 juillet 2015 avec la parution du rapport parlementaire, mais les données dont dispose actuellement l’État pour lutter efficacement contre ce fléau sont un atout majeur, que l’on doit à la détermination sans faille des élu·e·s engagé·e·s sur cette question, au premier rang desquelles Leila Aïchi.