Esther Benbassa au service de l’égalité des droits

Les écolos ont constitué un groupe au Sénat entre 2011 et 2017, pour la première fois de toute l’histoire de la République. Cette aventure a pris fin en juin 2017, lorsque l’un d’eux a quitté le groupe. Pour que leur travail reste accessible, le groupe a décidé de mettre toutes les données en open data. En parallèle, ces données seront accompagnées de plusieurs articles, publiés en série et chacun consacré à un sénateur ou une sénatrice.

Ce nouvel article est consacré à Esther Benbassa et son combat pour l’égalité des droits.

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Lorsqu’elle monte à la tribune pour sa première intervention officielle, Esther Benbassa est intimidée. Professeure d’université, intellectuelle, elle n’est pas une professionnelle de la politique. Intimidée mais pas déstabilisée, elle déroule le discours qu’elle a soigneusement préparé pour l’occasion. Et quelle occasion ! Il s’agit de défendre, en tant que rapporteure pour la commission des lois, le droit de vote des étrangers. Ce jour-là, Esther Benbassa la polyglotte, l’exubérante, l’universitaire, impressionne son auditoire et devient Esther Benbassa la sénatrice

Le premier discours

S’en suivent six années de travail acharné au sein du Palais de Luxembourg. Toujours au rendez-vous sur les sujets d’actualité, la sénatrice concentre néanmoins ses efforts sur les questions de société. La lutte contre le racisme et les discriminations fait en effet partie intégrante de son histoire. Elle s’y consacre depuis de nombreuses années, d’abord en tant que militante associative, avec son association « Le Pari(s) du Vivre Ensemble », puis depuis 2011 comme parlementaire.

Construire la Révolution au quotidien

Le jour de la rentrée parlementaire, Esther Benbassa débarque au volant de sa vieille voiture qui, telle celle d’une nomade en transhumance, déborde de toutes les affaires qu’elle ramène de sa maison de campagne. Elle franchit les portes du Palais du Luxembourg avec enthousiasme. Puis, le souffle coupé par le faste, les dorures, les volumes, elle prend conscience du rôle qui est désormais le sien. Au même moment, la peur se glisse sous sa peau et se diffuse dans son corps, peur de se laisser tenter par les ors de la République « qui brillent plus que nos consciences ». Cette peur sera la source de son investissement sans faille sur le terrain, ne jamais s’éloigner des vraies gens, de celles et ceux qui souffrent, ne pas oublier qui l’on représente pour ne pas se laisser détourner de ses objectifs.

Ses premiers pas au Sénat se font dans l’euphorie d’une gauche qui vient de remporter tous les pouvoirs.

“Nous allions changer le monde.”

Changer le monde. L’ambition est à la mesure de l’enjeu. Pour Esther Benbassa, la transformation de la société passera par la lutte contre le racisme et les discriminations. Elle ne ménage pas ses efforts en ce sens.

Elle défend sans relâche la mise en place d’un récépissé comme outil de lutte contre les contrôles au faciès, notamment par le dépôt d’une proposition de loi et d’une question au Gouvernement.

🔍 👀 Selon le rapport de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, s’appuyant sur une étude menée par la fondation Open Society, « les personnes perçues comme noires courraient — entre 2007 et 2008 — entre 3,3 et 11,5 fois plus de risques que celles perçues comme blanches d’être contrôlées par la police ».

🗃🔓 Lire le dossier de presse concernant la mise en place d’un récépissé de contrôle d’identité

Elle prend également l’initiative de la création de la mission d’information sénatoriale sur la lutte contre les discriminations, qui a mené à la publication du rapport « La lutte contre les discriminations : de l’incantation à l’action ».

🗃🔓 Lire le rapport d’information de Mme Esther BENBASSA et M. Jean-René LECERF, fait au nom de la commission des lois du 12 novembre 2014

Militante des causes humanitaires, la sénatrice a eu à cœur que toutes les formes de discrimination soient reconnues et sanctionnées, celles dont font l’objet les gens du voyage, les Roms, les personnes précaires… Pour cela, elle utilise tous les leviers à sa disposition : l’outil législatif avec une proposition de loi concernant les gens du voyage, ou encore l’organisation d’un colloque sur les Rroms.

🗃🔓 Lire la proposition de loi visant à abroger la loi relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe

Le droit de vote des étrangers, fil rouge d’une détermination à toute épreuve

Le 8 décembre 2011, Esther Benbassa prend la parole en tant que rapporteure de la commission des lois, sur la proposition de loi sur le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France.

8 décembre 2011, prise de parole sur la proposition de loi sur le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales des étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France
C’est le nombre d’étranger·es majeur·es non européen·es vivant sur le territoire français

Quelques jours plus tôt, elle avait rendu un rapport sur le même sujet, ses propos sont donc nourris d’un travail conséquent d’auditions, de recherche, de comparaisons, etc.

🗃🔓 Lire le rapport visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Le rapport sur le droit de vote des étrangers en chiffres

Dans son rapport et son intervention, la sénatrice déroule les arguments.En 1793, un révolutionnaire souhaitait faire citoyens français tous ceux qui « respirent sur le sol de la République ». Car, précise la sénatrice, faut-il le rappeler, les concepts de nationalité et de citoyenneté apparaissent, au début de la Révolution, comme distincts. Il n’était pas nécessaire, alors, d’être Français pour pouvoir participer à l’exercice de la citoyenneté que représentait le vote. Et de rajouter que « la Constitution a été modifiée à plusieurs reprises pour réaliser des réformes considérées comme fondamentales et décisives : droit de vote des femmes, abolition de la peine de mort, parité femmes-hommes, etc.

« C’est la volonté politique qui a permis ces avancées. Et aujourd’hui, il est temps que nous ayons cette volonté pour ajouter une nouvelle page à l’histoire de notre Nation. »

Malheureusement, les arguments avancés ne seront pas suffisants pour convaincre les collègues sénateurs et sénatrices. La proposition de loi ne sera pas adoptée, et Manuel Valls, Premier ministre de l’époque, enterrera définitivement cet engagement de campagne le 3 novembre 2015.

« Le Parlement représente cette République des privilégiés. »

À l’avant-garde pour le mariage pour tous

Le 27 août 2012, Esther Benbassa dépose, avant Christiane Taubira, la proposition de loi pour le mariage pour tous. Elle espère ainsi forcer la main au gouvernement pour que le calendrier s’accélère.

🗃🔓 Lire la proposition de loi pour le mariage pour tous déposée le 27 août 2012 par Esther Benbassa

Dans l’exposé des motifs, la sénatrice interroge : « Si le mariage consacre l’amour entre deux personnes, croit-on que des personnes du même sexe ne sont pas en mesure d’éprouver l’une pour l’autre ce sentiment qui n’a pas de sexe ? ». Plus loin, Esther Benbassa répond à cette question ainsi qu’à tous les arguments développés par celles et ceux qui s’opposent à l’idée d’une égalité réelle entre les homosexuel·les et les hétérosexuel·les. Alors qu’elle est récemment élue et encore en plein apprentissage de l’écriture de la loi, son argumentation est solide.

Le 7 novembre 2012, Christiane Taubira dépose le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. L’objectif est atteint : le calendrier s’accélère.

S’en suit près d’un an de débats houleux, au parlement et dans le pays tout entier. Le 18 mai 2013, le texte est promulgué au Journal officiel.

C’est ce qu’il aura fallu pour produire le rapport

🗃🔓 Lire la Loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe promulguée le 18 mai 2013

Porte-parole des sans-voix, Esther Benbassa poursuit son combat, sur le chemin de la bienveillance

La présence des écologistes dans les institutions, souvent interrogée par les militant·es du mouvement, constitue, pour Esther Benbassa, un outil déterminant de la transformation sociale. « En tant qu’intellectuelle les gens ne te lisent pas, si tu parles et que tu n’es pas élu·e personne ne t’écoute, alors il faut être présent·e dans les institutions. »

Si la sénatrice ne doute pas de la nécessité d’exercer des mandats pour changer le cours des choses, il lui arrive de douter de la justesse d’un choix ou de l’opportunité d’un vote.

Après son vote « non » à l’état d’urgence, la pression est immense. Elle quitte l’hémicycle et traverse la salle des conférences les yeux pleins de larmes, sous les regards accusateurs de ses collègues. Cette pression la fait hésiter. A-t-elle bien fait ? Doit-elle avoir honte de ne pas avoir suivi la majorité, à quelques semaines d’attentats meurtriers ? La sénatrice sait que chaque personne qui prend une décision est confrontée à son histoire, elle doit affronter la sienne dans ces moments douloureux.

Si le groupe écologiste n’est pas parvenu à « changer le monde », les lignes ont bougé sur de nombreux sujets. À l’issue de cette expérience de vie incroyable, certain·es ont attribué le nom de « La sénatrice des sans voix. » à Esther Benbassa, qui le revendique fièrement.