Marie Blandin, pour la défense des lanceurs et lanceuses d’alerte

Les écolos ont constitué un groupe au Sénat entre 2011 et 2017, pour la première fois de toute l’histoire de la République. Cette aventure a pris fin en juillet 2017, lorsque l’un d’eux a quitté le groupe. Pour que leur travail reste accessible, le groupe a décidé de mettre certaines données en open data. En parallèle, ces données seront accompagnées de plusieurs articles, publiés en série et chacun consacré à un sénateur ou une sénatrice.

Ce nouvel article est consacré à Marie Blandin et son combat pour les lanceurs d’alerte et la déontologie de l’expertise.

Le 27 mars 1992, les traits sont tirés dans la salle du conseil régional du Nord–Pas-de-Calais. Cela fait quarante-huit heures que Marie-Christine Blandin n’a pas dormi, ses collègues élu·es non plus. La bataille est rude entre les socialistes et la droite pour déterminer qui obtiendra la présidence de l’assemblée régionale. Les verts ont remporté environ 6 % des suffrages, mais comme aucune majorité ne se dégage à gauche ou à droite ce sont eux qui sont choisis pour diriger la collectivité. Contre toute attente, l’enseignante de SVT entrée en politique en 1984 devient ainsi présidente, première femme à ce poste.

Neuf ans plus tard, le 23 septembre 2001, Marie-Christine Blandin est élue sénatrice. De nouveau défricheuse, elle est la première sénatrice écologiste.

Le sens d’un combat

Si le grand public a découvert l’existence des lanceurs et lanceuses d’alerte assez récemment — n’ayant d’ailleurs connaissance que des plus médiatiques tels Julien Assange ou Edward Snowden — les associations les accompagnent depuis longtemps. André Cicolella, licencié, Véronique Lapidès poursuivie pour s’être inquiétée des cancers enfantins dans une école construite sur un sol pollué, Pierre Meneton, poursuivi pour avoir dit les effets du sel sur les artères, Gilles Éric Séralini, accablé par ses contradicteurs, Christian Vélot, privé de locaux de recherche pour avoir dit les risques des OGM le savent, autant d’expériences douloureuses, de vies abîmées pour en sauver d’autres.

🔍 👀 Qu’est-ce qu’un lanceur ou une lanceuse d’alerte ? Le lanceur ou la lanceuse d’alerte est une personne qui, ayant connaissance d’un fait illégal, illicite et dangereux touchant à l’intérêt général, adresse un signal d’alarme et permet ainsi aux autorités compétentes d’avoir connaissance du fait et/ou à une mobilisation citoyenne de se mettre en marche.

C’est de ce combat pour la défense des lanceurs et lanceuses d’alerte que Marie-Christine Blandin a voulu faire son cheval de bataille. Pour que celles et ceux qui dénoncent, qui préviennent, qui crient souvent dans le désert, soient entendu·es et protégé·es.

Quels que soient les scandales sanitaires étudiés au Sénat, il existe un schéma comparable : des autorités officielles qui n’entendent pas, ou ne veulent pas entendre. Des infiltrations d’intérêts privés dans les arbitrages d’expertise. Des salarié·es, des malades, des généralistes ou des riverain·es qui accumulent les observations et sont malmené·es : non entendu·es, placardisé·es, discrédité·es, trainé·es en justice ou licencié·es.

La vérité face aux intérêts industriels

De ces observations, Marie-Christine Blandin en a déduit que le droit devait évoluer pour protéger les lanceurs d’alerte, revisiter l’indépendance de l’expertise et garantir le suivi et l’instruction de l’alerte.

L’existence d’une haute autorité indépendante était donc souhaitable ; la sénatrice écologiste l’avait préconisé dans son rapport « risques et dangers pour la santé humaine des substances chimiques d’usage courant » voté à l’unanimité, au sein de l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques, et c’était une des propositions du rapport sénatorial sur le MÉDIATOR. C’était aussi un vote du Grenelle de l’environnement qui ne fut jamais mis en œuvre.

🗃🔓 Lire le rapport sur les risques et dangers pour la santé humaine de substances chimiques d’usage courant : éthers de glycol et polluants de l’air intérieur. Évaluation de l’expertise publique et des choix opérés

🗃🔓 Voir la proposition 39 (page 257) du rapport sénatorial sur le MÉDIATOR

L’enjeu : un terrain parlementaire réceptif au sujet

Afin de préparer l’arrivée de la loi, deux préalables étaient nécessaires :

  • une acceptation du principe de précaution, ce ne fut pas simple. Rappelons que si la prévention repose sur des preuves et une connaissance consolidée pour éviter un danger, la précaution se contente d’un faisceau convergent d’observations pour prendre des mesures évitant le risque, et entamer des recherches pour produire du savoir.

🗃🔓 Lire la charte de l’environnement adoptée en 2004 en préambule de la Constitution, et son article 5 sur le principe de précaution

  • une motivation pour le partage de la culture scientifique : dès sa présidence de la commission de la culture, l’ancienne présidente de conseil régional du Nord–Pas-de-Calais veillait à en montrer tout l’intérêt, faisant auditionner Gilles Bœuf à l’occasion de la loi ESR, organisant des tables rondes au Sénat. Elle portait également le sujet en question d’actualité. Cette dynamique permit d’ailleurs d’imposer à la ministre de l’Enseignement supérieur Geneviève Fiorasso un paragraphe sur les sciences participatives dans sa loi recherche.

🗃🔓 Découvrir les actes de la table ronde sur la gouvernance de la culture scientifique, technique et industrielle

🗃🔓 Lire la question d’actualité posée par Marie-Christine Blandin au gouvernement, le 25 janvier 2013, au sujet de la culture scientifique et technique

La loi Blandin arrive enfin au Sénat

Présidente de la commission de la culture, et en charge des débats sur les lois Peillon et Fiorasso, Marie-Christine Blandin ne pouvait assurer la défense de son texte en commission du développement durable, c’est Ronan Dantec qui s’en chargea. En commission des affaires sociales c’est Aline Archimbaut qui fit admirablement le travail, inscrivant le droit à une formation spécifique pour les CHSCT en cas d’alerte en entreprise. La loi arriva cependant amputée dans l’hémicycle : il n’était désormais question que d’une simple commission au lieu de la haute autorité demandée, et frappée d’un avis négatif.

Mais elle fut votée, à une voix près, grâce au courage de la ministre Delphine Batho, des sénatrices Laurence Rossignol, Évelyne Didier, Chantal Jouanno, et bien sûr du groupe écologiste.

Résultats du vote de la loi Blandin en première lecture au Sénat

La navette parlementaire emmena le texte à l’Assemblée nationale, en commission des affaires sociales, qui céda à la pression de Michel Sapin pour faire disparaître le droit des syndicalistes à la formation en cas d’alerte.

🔍 👀 Qu’est-ce qu’une navette parlementaire ? La navette parlementaire est définie par l’article 45 alinéa 1 de la Constitution. Il précise que tout projet ou proposition de loi est examiné successivement par le Sénat et l’Assemblée nationale, c’est la navette parlementaire. Pour être adopté, le texte dit être voté à l’identique dans les deux chambres. Si elles ne parviennent pas à se mettre d’accord, l’Assemblée nationale a le dernier mot.

Le texte fut voté, revint au Sénat et fut définitivement approuvé et promulgué le 16 avril 2013.

Résultats du vote de la loi Blandin en deuxième lecture au Sénat

🗃🔓 Découvrir la loi relative à l’indépendance de l’expertise en matière de santé et d’environnement et à la protection des lanceurs d’alerte

La trop lente application de la loi

Les décrets d’application de la loi sont publiés le 26 décembre 2014. Commence alors une longue attente, celle de la désignation par les ministères concernés et organismes de recherche de leurs représentant·es. L’arrêté les nommant ne sortira que le 10 octobre 2016. Le mandat de la sénatrice approche alors de sa fin.

Le 26 janvier 2017, Ségolène Royal installe enfin la Commission nationale de la déontologie et de l’alerte, en santé publique et environnement. Marie-Christine Blandin en est nommée présidente. En à peine un an, avec quatre plénières, elle fait son règlement, vérifie les liens d’intérêt de ses membres, produit deux avis, auditionne les déontologues de plusieurs agences, prépare un questionnaire auprès des organismes pour vérifier comment ils recueillent et instruisent les alertes, et comment ils évitent les conflits d’intérêts et auditionne le Défenseur des droits.

Sapin joue la troisième mi-temps

Une des difficultés majeures de la loi fut son interdisciplinarité : trouver des agendas et des avis concordants entre plusieurs ministères — environnement, recherche, santé, agriculture, travail — étant un défi difficilement surmontable.

Le Conseil d’État produisit en avril 2016 un rapport qui allait dans le bon sens : recommandation pour que les associations jouent un rôle, pour qu’on améliore la protection des lanceurs d’alerte externes.

🗃🔓 Voir le rapport du Conseil d’État sur le droit d’alerte, et particulièrement la page 58 : souhait « que soit étendue l’alerte à des personnes extérieures à la relation de travail »

La loi Sapin se présenta pour des associations et des député·es motivé·es comme une opportunité d’élargir la protection des lanceurs et lanceuses d’alerte au domaine financier. Après avoir un peu renâclé, Sapin joua le jeu, d’autant qu’il y avait là une formidable opportunité de venir éroder dans le Code du travail les acquis de la loi Blandin.

Tout à leur enthousiasme de voir défendus les lanceurs d’alerte de Bercy et des organismes bancaires (croyaient-ils), certaines associations ne virent pas tout de suite que le détricotage du texte de 2013 aboutissait à fragiliser l’existence même d’une protection pour les alertes émises en dehors du milieu professionnel, et supprimait l’instruction de l’alerte sanitaire et environnementale.

Le Défenseur des droits, désormais chargé de garantir les droits du lanceur d’alerte, partage ce diagnostic, et une lettre commune avec la sénatrice pour faire évoluer le droit a été envoyée au Premier ministre.

Malgré les lobbies et les résistances, la bataille culturelle est gagnée

Le travail des écologistes a été déterminant pour faire vivre le concept de lanceur d’alerte et construire sa protection.

« Culturellement, nous avons gagné »

Pourtant, quand les lobbies sont à l’œuvre dans les couloirs des ministères, il est navrant de constater comment la lenteur peut étouffer la chose votée, et même comment au détour d’une autre loi, le gouvernement peut défaire ce qui avait été voté.

Le poids des lobbies

La maladresse avec laquelle a été fait ce détricotage, et le texte européen à venir laisse néanmoins des espaces de travail et de mise en œuvre considérables, pour qu’enfin science et société n’aient qu’un but partagé, l’intérêt général.