« Open data », la grande bataille de Corinne Bouchoux pour la démocratie

Les écolos ont constitué un groupe au Sénat entre 2011 et 2017, pour la première fois de toute l’histoire de la République. Cette aventure a pris fin en juillet 2017, lorsque l’un d’eux a quitté le groupe. Pour que leur travail reste accessible, le groupe a décidé de mettre certaines données en open data. En parallèle, ces données seront accompagnées de plusieurs articles, publiés en -série et chacun consacré à un sénateur ou une sénatrice.

Ce premier article est consacré à Corinne Bouchoux et sa bataille pour l’open data.

Corinne Bouchoux, militante depuis ses dix-huit ans, vient de raccrocher son écharpe de sénatrice pour « retourner à la vie professionnelle ». Si cette historienne a défendu de nombreux sujets, l’un a pris le pas sur tous les autres : voir émerger l’open data en France.

L’open data, force démocratique

Horaires de bus, comptes publics… Imaginez qu’une mairie ouvre l’accès à toutes ses données publiques. Imaginez ensuite que les ministères en fassent de même. Vous distinguez l’intérêt de la démarche ? L’open data c’est la possibilité de développer l’engagement citoyen des habitant·es d’une commune, c’est l’occasion de fournir aux chercheurs, chercheuses et journalistes des informations fiables, ou encore de permettre à des entrepreneur·es de développer des services innovants. Bref, c’est la circulation de l’information, pierre angulaire de la révolution écologiste.

L’Open-Data, qu’est-ce que c’est ?

Le combat positif

Retour en 2011. Corinne Bouchoux vient d’être élue sénatrice écologiste de Maine-et-Loire. Mobilisée pour la lutte féministe et contre l’homophobie, elle s’est également toujours investie, « en tant qu’historienne », sur les questions d’accès aux données. Elle obtient ainsi à sa demande un siège à la CADA, une institution indépendante qui conseille les administrations et accompagne les personnes qui souhaitent avoir accès à des données publiques.

🗃🔓 Voir la lettre de bienvenue de la CADA adressée à Corinne Bouchoux

🔍 👀 La loi du 17 juillet 1978 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, dite loi CADA
En 1978, la France connaît un changement de paradigme en matière de transparence politique : elle adopte la « loi CADA » qui garantit aux citoyen·es l’accès à n’importe quel document administratif, le droit d’en obtenir une copie, etc. Depuis, Internet a vu le jour et a rendu obsolètes certains aspects de la loi…

En 2011, la législation française en matière d’accès aux données publiques s’appuie toujours sur la loi CADA de 1978, qui connaît alors de nombreux angles morts.

Alors que la période est plutôt aux batailles « contre une loi », ou « en réactionà un état de fait »… Corinne Bouchoux fait de l’open data un « combat positif », selon ses propres termes. Sur ce sujet, pas question de laisser passer le train, il faut prendre l’initiative de l’innovation législative.

🗃🔓 Découvrir la note de cadrage de Corinne Bouchoux, adressée à l’administration du Sénat pour donner un cadre et des objectifs à atteindre aux sénateurs et sénatrices dans les travaux de la mission.

De 2011 à 2014, elle va ainsi consacrer la majeure partie de son temps à convaincre ses collègues de la nécessité de mener une mission d’information sur le sujet. Son intuition ? Plus il y aura de sénateurs et sénatrices qui plancheront sur le sujet, plus les changements législatifs seront possibles. Cette militante n’a décidément pas perdu ses réflexes de campagnes associatives, et cela fonctionne. La mission verra le jour et aboutira à l’adoption du rapport d’information sur « l’accès aux documents administratifs et aux données publiques », qui servira ensuite à la rédaction d’une nouvelle loi.

🗃🔓 Découvrir le rapport d’information produit par Corinne Bouchoux

C’est ce qu’il aura fallu pour produire le rapport

Le rapport préconise trois mesures : un meilleur accès aux données publiques, une mise en ligne plus systématique de ces données, et la possibilité de les réutiliser.

« La plus grosse difficulté, c’était l’ignorance, la méconnaissance des collègues et parfois le poids des lobbies. »

Pendant deux ans, la sénatrice multiplie les conférences et les concours d’innovation autour de l’accès des données publiques et de leur réutilisation. En 2015, elle est par exemple associée à l’organisation de la cinquième édition du concours Dataconnexions au Sénat et devient membre du jury.

Le 5 février 2015, 5ème concours Dataconnexions au Sénat © SGMAP DCOM
🔍 👀 Les lauréats de la 5e édition du concours DataConnexions au Sénat
Parmi les lauréats, la commune de Brocas associe les habitant·es aux décisions de la collectivité : ceux-ci utilisent les données publiques pour émettre des avis sur des projets proposés par les élu·es.
Le site internet City, lui, a utilisé l’open data pour représenter la ville de Bordeaux en 3D avec différents services permettant de communiquer le plan local d’urbanisme aux citoyen·nes, cartographier les sous-sols pour faire des travaux plus efficaces, représenter les transports publics en temps réel, proposer une modification de sa maison…

En octobre 2015, Corinne Bouchoux popularise cinq amendements au projet de loi Valter, qui touche à la gratuité et aux modalités de réutilisation des données du secteur public. À travers ces amendements, elle travaille à réduire au minimum les nombreuses exceptions à la gratuité de l’accès aux données publiques.

🗃🔓 Voir les différents amendements apportés par Corinne Bouchoux au projet de loi Valter

Le projet de loi pour une République Numérique, aboutissement de la bataille

C’est avec le projet de « Loi pour une République Numérique », porté par la secrétaire d’État chargée du numérique Axelle Lemaire, que les efforts de la sénatrice se concrétisent réellement. Corinne Bouchoux, identifiée comme une experte incontournable sur le sujet, participe à la co-construction du volet consacré à l’open data. Elle choisit de ne faire émerger que très peu de propositions, en s’assurant que chacune d’elles soit assez forte pour recueillir une majorité absolue au Sénat.

🗃🔓 Découvrir l’audition de Corinne Bouchoux du 9 juillet 2014

🗃🔓 Lire la lettre d’Axelle Lemaire adressée à Corinne Bouchoux

Parmi les propositions reprises, on trouve le fait de privilégier les logiciels et formats libres plutôt que les formats propriétaires, ainsi que l’ouverture du code source des algorithmes utilisés pour proposer une décision administrative concernant les individus (par exemple, l’algorithme du service Admission Post-Bac).

🗃🔓 Voir la note relative au projet de loi pour une République Numérique

🗃🔓 Découvrir les différents amendements apportés par Corinne Bouchoux au projet de Loi pour une République Numérique

Malgré le désaccord de la ministre et la pression des lobbies, la Loi Lemaire a finalement prévu d’encourager l’utilisation des logiciels libres dans l’administration.

L’ouverture des données publiques représente alors une petite révolution silencieuse dont tous les acteurs et actrices n’ont pas encore pris la juste mesure.

Open data et écologie politique, quel est le lien ?

Pour Corinne Bouchoux, ce combat est indissociable de l’écologie politique. D’abord parce que « l’open data fait partie de l’ADN des écolos » : construire un droit d’accès à l’information publique c’est permettre aux mobilisations collectives de s’organiser pour défendre la santé, l’environnement et l’écologie politique ; c’est aussi permettre à des jeunes, « pas aux GAFA ! », insiste-t-elle, d’inventer leurs propres métiers en développant un service, en montant leur propre coopérative, etc. Enfin, les avancées obtenues sont le résultat d’un soutien sans faille de l’ensemble du groupe écolo — pourtant pas avare de dissensions internes.

« Le groupe écologiste au Sénat était le premier groupe écolo de l’histoire de la République. Nous avions une grande fierté, même si n’étions que dix, à essayer “d’écologiser” le Sénat. »

Aux militant·es ronchon·nes qui disent que les résultats du groupe écolo ne sont pas à la hauteur des espérances, Corinne Bouchoux répond que grâce à la probité avec laquelle ses collègues et elle-même ont assuré leurs fonctions, leur travail et ce combat pour l’open data ont été utiles « à la République, à l’écologie et au Sénat ».

Cette bataille est finalement une belle démonstration d’une activité parlementaire efficace. Elle a en effet fait bouger les lignes en six ans, pour le bien de la société tout entière.