Ronan Dantec, fer de lance de la dotation climat des collectivités

Les écolos ont constitué un groupe au Sénat entre 2011 et 2017, pour la première fois de toute l’histoire de la République. Cette aventure a pris fin en juin 2017, lorsque l’un d’eux a quitté le groupe. Pour que leur travail reste accessible, le groupe a décidé de mettre toutes les données en open data. En parallèle, ces données seront accompagnées de plusieurs articles, publiés en série et chacun consacré à un sénateur ou une sénatrice.

Ce nouvel article est consacré à Ronan Dantec et son combat pour que les collectivités locales bénéficient d’une dotation climat.

Le 25 septembre 2011, Ronan Dantec fait son entrée au Sénat. Il n’est pas particulièrement impressionné, ce ne sont pas ses premiers pas en politique. Élu depuis 2001 comme adjoint au maire de Nantes Jean-Marc Ayrault, et vice-président de la Communauté urbaine de Nantes, il fait partie des personnes expérimentées qui composent le petit groupe écologiste du Sénat. Ses dix ans d’expérience — il a notamment conduit la mise en place de l’agenda 21 de la ville de Nantes en 2005, et du plan climat en 2006 et a piloté avec succès la candidature de Nantes au titre de Capitale verte de l’Europe — lui confèrent une légitimité importante et lui permettent de travailler sur les sujets qui lui tiennent à cœur.

« Je suis convaincu depuis toujours que sans l’action locale, on ne peut tenir les objectifs de réduction des gaz à effet de serre. »

Le sénateur s’engage ainsi rapidement dans la bataille législative qui va matricer son action au Sénat : obtenir une dotation climat pour les collectivités locales.

Lancé en novembre 2012 par la ministre de l’Ecologie Delphine Batho, le débat national sur la transition énergétique s’est déroulé pendant deux ans. Ronan Dantec en a présidé le groupe de travail sur la gouvernance en binôme avec Raphaël Claustre, alors directeur du CLER et rapporteur de ce groupe de travail. Cette présidence n’est pas un hasard, l’élu comprend immédiatement que ce débat peut être le point de départ d’une série d’évolutions législatives qui peuvent considérablement modifier le cadre de l’action des collectivités locales dans la transition énergétique.

Saisir l’occasion du débat pour poser le cadre de la transition énergétique décentralisée

L’histoire militante de l’élu écologiste l’amène à créer un cadre de travail collectif approfondi et dans la durée avec les associations de collectivités (AMF, ADF, ADCF, France urbaine, Régions de France, AMORCE, AFFCRE) et les associations climat (RAC et CLER).

🔍 👀 Vocabulaire
AMF :
association des maires de France
ADF : assemblée des départements de France
ADCF : assemblée des communautés de France
AMORCE : Association des collectivités territoriales et des professionnels dans les domaines des déchets, de l’énergie et des réseaux de chaleur
AFFCRE : Association française du Conseil des Communes et Régions d’Europe
RAC : Réseau action climat
CLER : réseau pour la transition énergétique

Dès le début du débat, un groupe de travail « parallèle » s’est formé, comprenant des représentant·es de toutes les associations de collectivités et du climat. Le point de départ ? Un consensus entre ces acteurs et actrices sur la nécessité de décentraliser les compétences en matière de transition énergétique. Et par conséquent, la nécessité de se mettre d’accord sur leurs propositions pour former un front commun portant des propositions partagées et avoir ainsi un maximum de chances de les voir aboutir.

🔍 👀 Chronologie du débat national sur la transition énergétique
Novembre 2012 :
lancement officiel du débat
Décembre-Janvier 2013 : phase d’installation du débat. Premiers débats organisés en région
Février 2013 : phase d’information et de pédagogie
De mars à juin 2013 : participation et concertation
Juillet 2013 : synthèse et recommandations
Octobre 2013 : présentation de la loi de programmation au Parlement

Les propositions du groupe de travail « parallèle » informel ont fortement inspiré le volet collectivités locales du rapport du groupe de travail gouvernance du débat. Ce rapport, adopté à l’unanimité, a été largement repris dans le rapport final du débat et contenait de nombreuses mesures sur la transition énergétique locale.

🗃🔓 Lire le rapport du débat national sur la transition énergétique

Forts de cette reconnaissance dans ce débat très large, les acteurs de ce groupe de travail ont continué à se réunir, et se réunissent toujours, pour transformer cet ensemble de propositions en mesures législatives.

Débat national, Ronan Dantec parvient au consensus et obtient des avancées

Après le débat, les lois

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014 a été le premier véhicule législatif utilisé pour relayer les propositions à travers le dépôt de plusieurs amendements dont plusieurs ont été adoptés.

🗃🔓 Lire la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles

Au-delà de ces amendements parlementaires gagnés, le groupe de travail interassociatif à travers tous ses relais, au premier desquels le sénateur brestois, a usé de son pouvoir d’influence pour faire intégrer ses propositions directement dans les projets de loi.

Ainsi va-t-il en être de la loi de transition énergétique, censée être écrite par l’administration centrale sur la base des conclusions du débat national, mais pour laquelle il aura fallu une vigilance et une pression permanente du groupe interassociatif pour retrouver les propositions dans le texte du projet de loi présenté par le gouvernement.

Ainsi, Ronan Dantec dépose un amendement sur le projet de loi MAPTAM demandant que les plans climat énergie territoriaux contiennent des objectifs « en cohérence avec les objectifs nationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d’efficacité énergétique et de production d’énergie renouvelable ». Cet amendement ne sera finalement pas adopté dans cette loi, mais la mesure se retrouvera dans le texte du projet de loi transition énergétique. Ainsi va la vie législative, grâce à la détermination de certain·es élu·es.

🗃🔓 Lire l’amendement de Ronan Dantec sur les plans climat énergie territoriaux

Le 17 août 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte crée à son tour un cadre conforme aux conclusions du groupe gouvernance du débat national.

Ainsi, les plans climat deviennent obligatoires pour toutes les intercommunalités, avec un objectif de réduction de 40 % d’émissions de gaz à effet de serre.

🗃🔓 Lire les dispositions de gouvernance de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Après les outils et le cadre juridique, il faut obtenir un financement dédié

L’élargissement des compétences des collectivités ne s’est accompagné d’aucun moyen financier supplémentaire. Au contraire, dans un contexte de baisse des dotations, les collectivités sont pour la plupart dans l’incapacité de consacrer des moyens nouveaux à la lutte contre le changement climatique et la transition énergétique. Dès lors, et toujours de façon concertée avec tous ces réseaux associatifs, Ronan Dantec propose la création d’une dotation additionnelle climat versée aux intercommunalités sous réserve de l’adoption de leurs plans climat et aux régions sous réserve de l’adoption de leurs schémas d’aménagement du territoire ou climat air énergie.

🔍 👀 La dotation additionnelle climat
Il s’agit de créer un financement pérenne, qui touche l’ensemble des collectivités ayant des compétences clé sur la transition énergétique, et ainsi sortir de la logique d’appel à projets qui favorise les territoires les plus volontaires et les mieux armés avec du personnel et des élu·es aptes à répondre à ces appels à projets, et ainsi que les politiques publiques énergie-climat essaiment sur l’ensemble du territoire.

Le X janvier 2016, Ronan Dantec monte à la tribune pour présenter pour la première fois publiquement cette proposition en plénière de clôture des Assises de la transition énergétique, rendez-vous annuel des acteurs locaux de l’énergie.

Les Assises de la transition énergétique, où Ronan Dantec présente sa proposition de financement

Dès lors, l’élu breton multiplie les rendez-vous pour convaincre sur le sujet et cela porte ses fruits.

Ainsi, le 16 décembre 2016, au cours de l’examen du budget 2017, l’amendement créant cette « dotation climat » est adopté par le Sénat grâce à un large soutien de tous les groupes, avec pourtant un double avis défavorable du rapporteur et du gouvernement.

🗃🔓 Lire l’amendement « dotation climat » adopté par le sénat

Le beau moment de l’adoption de l’amendement sur la dotation climat

Mais quelques jours plus tard, l’Assemblée nationale a supprimé cette mesure sur un amendement de la rapporteure se faisant le relais du gouvernement.

Cette suppression est malheureusement emblématique des incohérences de la politique climatique de la France.

Tant qu’il y a des projets de loi de finances, il y a de l’espoir

En 2017, dès le changement de majorité à l’issue de l’élection présidentielle, le sénateur brestois reprend son bâton de pèlerin et alerte l’ensemble des membres du gouvernement potentiellement concernés par cette mesure.

En parallèle, les associations de collectivités envoient au Président de la République, au Premier ministre et au ministre de la transition écologique un courrier expliquant la proposition et sollicitant un rendez-vous.

🗃🔓 Lire le courrier des collectivités au Président de la République

Ce courrier a été suivi d’un rendez-vous à l’Élysée où, en plus d’expliquer la proposition, le calendrier des mois à venir a été précisé : l’amendement au projet de loi de finances sera discuté au Sénat en novembre 2017, juste après la COP23.

Le président Macron organise un sommet sur le climat le 12/12 à Paris. Dans l’hypothèse d’une adoption de l’amendement au Sénat, le gouvernement, si aucun accord politique n’est intervenu entre-temps, se verrait dans l’obligation de déposer un amendement de suppression juste avant le sommet du 12/12, ce qui serait un signal contradictoire avec la priorité affichée du président sur le climat et de l’ambiance conflictuelle entre le gouvernement et les élus locaux (taxe d’habitation, contrats aidés, etc.).

De nombreux amendements ont été déposés dans le PLF 2018. Aucun n’a été adopté pendant l’examen à l’Assemblée nationale. L’amendement sera déposé au Sénat. La suite au prochain épisode, à partir du 23 novembre (début de l’examen du budget au Sénat).