Traiter les maux du système de soins, l’ambition d’Aline Archimbaud

Les écolos ont constitué un groupe au Sénat entre 2011 et 2017, pour la première fois de toute l’histoire de la République. Cette aventure a pris fin en juin 2017, lorsque l’un d’eux a quitté le groupe. Pour que leur travail reste accessible, le groupe a décidé de mettre toutes les données en open data. En parallèle, ces données seront accompagnées de plusieurs articles, publiés en série et chacun consacré à un sénateur ou une sénatrice.

Ce nouvel article est consacré à Aline Archimbaud et son combat pour l’accès aux soins par les plus démunis.

Le 25 septembre 2017, Aline Archimbaud adresse ses adieux à ses administrés. Après six ans de mandat, elle raccroche son tablier. Les raisons sont nobles : se consacrer à d’autres formes d’engagement au service de l’écologie et de la transformation sociale et laisser la place aux autres, à celles et ceux qui peinent à se frayer un chemin parmi les habitué·es des bancs du Sénat et de l’Assemblée nationale. Elle le dit sans détour dans son bilan de mandat.

« Place à celles et ceux qui n’ont pas grandi dans des appareils vieillis, usés et fatigués. »

🗃🔓 Lire le bilan de mandat d’Aline Archimbaud

Respect des engagements, bataille pour l’accès aux soins, pression sur la santé environnementale, cri d’alarme contre les suicides en Guyane, ces quelques mots-clés ne suffisent pas à résumer le bilan de la sénatrice écologiste, mais ils donnent un aperçu du travail accompli.

Traiter les maux du système de soins, une ambition humaniste et pragmatique

Créée en 1999, la CMUC est devenue un des piliers de la protection sociale en France.

🔍 👀 Zoom sur… La Couverture Médicale Universelle Complémentaire
Les personnes résidant en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer de façon stable et régulière, dont les ressources sont inférieures à un plafond (actuellement fixé à 7 272,1 euros pour une personne seule par l’article D 861–1 du code de la sécurité sociale) ont droit à une couverture complémentaire, sans contrepartie contributive, gratuite.

Réalisation sociale importante dont l’impact n’est plus à démontrer, la CMUC bénéficie aujourd’hui à plus de 4 millions de personnes. Pourtant, au fil des années, l’esprit de la mesure a été dévoyé. Loin de détourner le regard devant une réalité qui ne concerne finalement que des sans-voix que personne n’écoute, Aline Archimbaud s’est attaquée aux maux du système d’accès au soin universel. Et ils sont nombreux. Trop de professionnels de santé refusent de soigner les bénéficiaires de la CMUC, et surtout trop de potentiels bénéficiaires n’accèdent pas à la complémentaire à cause d’une procédure très complexe. Ainsi, la non-ouverture de droits concerne plus d’un million de personnes. Les taux de non-recours sont parfois de 30 %.

🔍 👀 Les causes du renoncement à la CMUC
Difficultés liées à la complexité des pièces à fournir
Difficultés à trouver des interlocuteurs ou interlocutrices
Fracture numérique
Manque d’interlocuteur ou interlocutrice physique
Manque de médecins dans certaines zones
Difficultés culturelles à intégrer les informations

Ce n’est ni par idéologie ni par obstination qu’Aline Archimbaud s’attaque à ce problème. Elle le fait par pragmatisme et humanisme. Humanisme, car il n’est pas acceptable que dans un pays comme la France tant de personnes renoncent à des soins pour des raisons financières. Mais la sénatrice n’est pas une novice en politique, elle sait que ces arguments d’humanité ne sont pas entendus par tout le monde, surtout s’ils se heurtent à des arguments financiers.

L’obligation républicaine de santé

Ainsi, lorsqu’en mars 2013 Jean-Marc Ayrault lui propose d’être chargée d’une mission parlementaire sur le sujet, elle accepte sans hésiter. Elle aura ainsi les moyens matériels de dresser un véritable bilan du dispositif sur la base duquel elle formulera des propositions réalistes d’amélioration.

S’en suivent des mois de travail et d’auditions. Les objectifs ? Montrer comment les personnes les plus pauvres ont du mal à faire valoir leur droit et donc ne recourent pas à la complémentaire, en établir les causes et les solutions à apporter.

C’est ce qu’il aura fallu pour produire le rapport d’accès aux soins

En septembre 2013, Aline Archimbaud remet son rapport au Premier ministre. La cérémonie est solennelle, la sénatrice nourrit beaucoup d’espoir dans les propositions qu’elle formule.

🗃🔓 Lire le rapport « L’accès aux soins des plus démunis. 40 propositions pour un choc de solidarité »

🔍 👀 Le rapport : les 40 propositions réparties en 3 grands axes
Simplifier les procédures
Changer le métier des personnes au guichet des CCAS
Combattre les refus de soins

Quand l’application de la loi se heurte… aux faiseurs de lois

Le rapport de la sénatrice écologiste ne nourrit comme ambition que de faire appliquer la loi de 1999 sur la CMU, ce qui est bien le moins pour cette assemblée législative.

Malheureusement, l’ancienne députée européenne doit voir la réalité en face, les raisons qui expliquent le taux anormalement élevé de non-recours à la CMUC sont avant tout politiques. La première est une question électorale. Les pauvres votent peu ou mal, il n’y a donc cyniquement aucun intérêt à répondre à leurs besoins. La seconde est également une question électorale. Le budget de la France est voté chaque année, et chaque année les gouvernements successifs veulent afficher une baisse des dépenses, qui serait le signe d’une bonne gestion. Cette vision, pourtant partagée par toutes celles et ceux qui se succèdent à la tête de l’État depuis des années, est totalement courtermiste et inefficace.

Les personnes mieux soignées coûtent moins cher à la société

En effet, des études menées par le secrétariat général pour la modernisation de l’action publique montrent que les personnes bénéficiant de la CMUC sont moins malades que les autres, elles coûtent donc moins cher à la sécurité sociale.

🗃🔓 Lire l’étude menée par Anne-Laure Michon, cheffe de projet au service « innovation et services aux usagers », Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique

Cet ultime argument financier aurait dû finir de convaincre les plus gestionnaires de prendre les mesures pour appliquer la loi, mais il n’a pas suffi.

Cette mobilisation a néanmoins permis d’améliorer la situation, notamment grâce à la mise en place de mesures de simplification, l’extension de la durée d’attribution de l’Allocation Adulte Handicapé pour celles et ceux dont le handicap est lourd et stable, ou encore la facilitation du changement de régime de sécurité sociale.

Porter la voix de celles et ceux qui n’en ont plus

Il est des batailles que l’on n’a pas prévu de mener et qui nous tombent dessus sans crier gare. Pour Aline Archimbaud, la lutte contre les suicides des jeunes Amérindiens en Guyane est de celles-là. C’est un sujet qui ne fait pas la une des JTs et qui n’occupe pas les chroniques des matinales et pourtant, sur le territoire français, dans un département français, une épidémie mortelle frappe la jeunesse.

Lorsque le 30 mai 2015 elle est chargée par le Premier ministre, avec sa collègue Marie-Anne Chapdelaine, députée d’Ille-et-Vilaine, d’une mission parlementaire sur le sujet, la sénatrice plonge dans ce drame qui se déroule à seulement 7000 km de la métropole.

Les causes sont multiples et surtout indignes d’un pays comme la France : précarité financière, pas d’accès au système de santé, accès à l’éducation quasiment impossible, etc.

Tout est là pour que le sentiment d’abandon s’insère dans tous les cœurs de ces jeunes déjà en proie à des questionnements identitaires majeurs.

« Les jeunes se retrouvent déchirés entre deux identités : celle de leur famille, de leur village (…) et celle découlant de la découverte brutale du monde occidental. »

Six mois plus tard, le 30 novembre 2015, les deux parlementaires remettent leur rapport au Premier ministre. Les esprits sont lourds du poids de la responsabilité de devoir endiguer cette épidémie.

🗃🔓 Lire le rapport sur le suicide des jeunes Amérindiens en Guyane française

Les propositions du rapport sur le suicide des jeunes Amérindiens en Guyane française : Renforcement de la « Cellule pour le mieux-être des populations de l’intérieur » mise en place par le Préfet de Guyane // Installation dans la durée d’un programme d’actions, avec des dispositifs financiers et humains pérennes /// Changements institutionnels et administratifs pour permettre l’accès aux droits /// Donner les outils aux populations de traiter elles-mêmes les problèmes et de s’organiser

Santé et environnement, le fil vert du mandat

Les dépenses de santé ne cessent d’augmenter avec l’exposition des maladies chroniques non transmissibles telles que l’obésité, le diabète, les cancers, etc. Pour beaucoup liées à notre environnement, elles méritent un déploiement de mesures préventives qui éviteraient de dépenser des millions d’euros en traitements curatifs. C’est la conviction profonde de la militante écologiste, qui s’attelle donc, durant l’intégralité de son mandat au Palais du Luxembourg à promouvoir la prévention en matière de santé. Elle parvient ainsi à faire inscrire la notion « exposome » dans l’article 1 de la loi santé et à faire prendre en compte la santé environnementale dans la stratégie nationale de santé.

🔍 👀 Qu’est-ce qu’un exposome ?
L’exposome est un concept correspondant à la totalité des expositions à des facteurs environnementaux (c’est-à-dire non génétiques) que subit un organisme humain de sa conception à sa fin de vie en passant par le développement in utero, complétant l’effet du génome.

Elle dépose dans le même sens le 16 septembre 2014, une proposition de loi relative à la prise en compte par le bonus-malus automobile des émissions de particules fines et d’oxydes d’azote, et à la transparence pour le consommateur des émissions de polluants automobiles.

🗃🔓 Lire la proposition de loi sur le diesel

Enfin, le Sénat adopte le 22 février 2017, sa proposition de résolution visant à lutter contre l’exposition généralisée de la population aux perturbateurs endocriniens.

🗃🔓 Lire la résolution sur les perturbateurs endocriniens

Aline Archimbaud peut ainsi s’enorgueillir de n’avoir jamais renoncé à porter la question de la santé environnementale à chaque fois que l’opportunité se présentait, permettant ainsi que ces sujets qui concernent chaque citoyen et chaque citoyenne soient désormais au cœur des préoccupations des Français·es.